Conditions Générales de Vente

Article 1 — Qui je suis

L Com Lucie est l'entreprise individuelle de Lucie Reynaud, micro-entrepreneuse, dont le siège est à Verdelais (33490), 93 impasse Bourillon. SIRET : 835 122 458 00010. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@lcomlucie.fr, 06 74 96 50 07.

Article 2 — À quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toutes mes prestations et à tous mes produits : les modèles de sites vendus en ligne et leurs formules d'accompagnement, la création de sites sur-mesure, la rédaction de contenus et la maintenance de sites. Elles valent pour les professionnels comme pour les particuliers. Certaines règles ne concernent que les particuliers (consommateurs) : elles sont signalées comme telles. En cas de différence entre ces conditions et un devis signé, le devis l'emporte.

Article 3 — Commande

Pour une prestation sur devis, la commande est ferme quand vous me renvoyez le devis signé avec la mention « bon pour accord » et que l'acompte est réglé. Un devis est valable 30 jours. Pour un modèle de site, la commande est ferme dès le paiement en ligne. Commander, c'est accepter ces conditions.

Nos échanges se font de préférence par e-mail. Je réponds sous 48 heures ouvrées. Je ne garantis pas de délai de réponse sur les réseaux sociaux ou par SMS.

Article 4 — Prix

Mes prix sont en euros, sans TVA (article 293 B du CGI). Pour les prestations sur devis, le prix est celui du devis signé. Pour les modèles de sites, c'est le prix affiché au moment de l'achat. Ne sont jamais compris, sauf mention contraire : l'hébergement, l'adresse du site (nom de domaine), les licences d'extensions ou d'outils tiers, les photos ou polices payantes. Ils restent achetés au nom du client, qui en reste propriétaire.

Article 5 — Paiement

Prestations sur devis : un acompte de 50 % à la commande, le solde à la livraison, par virement. Un paiement en 2, 3 ou 4 fois peut être prévu dans le devis. Modèles de sites : paiement en ligne, par carte ou par PayPal, en une ou plusieurs fois selon ce qui est proposé. Maintenance : paiement mensuel ou annuel, d'avance. Les factures sont payables à réception, sauf autre échéance indiquée. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Toute contestation d'une facture doit m'être envoyée par e-mail dans les 15 jours suivant sa réception. Une demande urgente, avec un délai très court, peut donner lieu à une majoration prévue au devis.

Article 6 — Retard de paiement

Pour un client professionnel, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Pour un particulier, les intérêts de retard sont calculés au taux légal. En cas de retard, je peux suspendre le travail en cours ou la maintenance jusqu'au paiement, après vous avoir prévenu par e-mail.

Article 7 — Site sur-mesure

Le contenu exact (pages, fonctionnalités, délai) est fixé dans le devis. Sauf autre mention au devis, quatre demandes de modifications sont comprises ; au-delà, elles font l'objet d'un devis complémentaire. Le travail suit ces étapes : échange de départ, maquette à valider, création du site, relecture par vous, mise en ligne. Vous me fournissez dans les délais convenus ce qui dépend de vous : textes (sauf rédaction commandée), photos, logo, accès à l'hébergement. Si ces éléments arrivent en retard, le calendrier est décalé d'autant. Pour un client professionnel, les délais sont donnés à titre indicatif. Sans nouvelles de votre part pendant plus de 2 mois, le projet est considéré comme terminé en l'état et le solde devient dû.

Une fois le site prêt, vous disposez de 8 jours pour me signaler ce qui ne correspond pas au devis. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne, le site est considéré comme livré. Toute demande qui sort du devis (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, refonte du design) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le projet peut être mis en pause d'un commun accord, par écrit, par exemple pour un imprévu personnel. La pause ne peut pas dépasser 2 mois ; au-delà, la prestation prend fin et le travail déjà réalisé reste dû.

Article 8 — Rédaction de contenus

Je rédige les textes de votre site (ou en optimise d'existants pour Google) au tarif prévu au devis, à la page. Je travaille à partir des informations que vous me donnez, et je n'invente aucun fait sur votre activité. Vous relisez et validez chaque texte : vous restez responsable de son exactitude, notamment pour les informations réglementées (santé, prix, mentions obligatoires). Une série de corrections est comprise par page, sauf autre mention au devis.

Article 9 — Maintenance

Le contrat de maintenance coûte 45 € par mois ou 540 € par an. Il est conclu pour un an. Pour un site que je viens de créer, la facturation de la maintenance commence un mois après la mise en ligne. Je vous propose son renouvellement le mois précédant l'échéance ; sans accord de votre part, il s'arrête. Je peux aussi entretenir un site que je n'ai pas créé, après un premier état des lieux.

Sont compris : les mises à jour du site et de ses extensions, les sauvegardes, la vérification des formulaires et de la boutique s'il y en a une, un rapport mensuel des statistiques, une intervention sous 72 heures ouvrées en cas de problème, et les petites mises à jour de contenu (un texte, un prix, une photo). Ne sont pas compris, et font l'objet d'un devis : les nouvelles pages ou sections, la refonte du design, la formation et la création de contenus. Hors contrat de maintenance, un dépannage ponctuel est facturé.

Je ne peux pas être tenue responsable d'une panne venant de l'hébergeur, d'une extension tierce, ou d'une modification faite par une autre personne que moi.

Article 10 — Modèles de sites (Brume, Ambre et suivants)

Chaque modèle est vendu seul. L'installation et l'accompagnement sont proposés en options, à ajouter au moment de l'achat. Le modèle et chaque option apparaissent séparément sur la facture. Leur contenu est décrit sur la page de vente au moment de l'achat.

• Le modèle : les fichiers du modèle et un guide d'installation écrit, envoyés par e-mail après le paiement. La licence Divi n'est pas comprise : vous achetez la vôtre. Aide par e-mail pendant 30 jours.
• Option « Installé et accompagné » : j'installe le modèle sur votre hébergement avec ma licence Divi, puis une visio d'une heure pour apprendre à le personnaliser. Suivi par e-mail pendant 2 mois. 
• Option « Clé en main » : j'installe le modèle avec ma licence Divi et je le personnalise avec vos couleurs, votre logo, vos textes et vos photos, que vous me fournissez. Suivi par e-mail pendant 2 mois. La rédaction des textes, la création d'un logo et l'ajout de pages ne sont pas compris.

Pour les deux options, vous me donnez les accès à votre hébergement. La licence Divi que j'utilise reste la mienne : elle est liée à ce seul site et à notre accompagnement, et ne peut pas être transmise.

Une visio peut être déplacée sans frais si vous me prévenez au moins 48 heures avant. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, elle est considérée comme réalisée.

Article 11 — Licence d'utilisation des modèles

L'achat d'un modèle vous donne le droit de l'utiliser pour un seul site, le vôtre. Vous pouvez le modifier librement. Vous ne pouvez pas le revendre, le partager, le distribuer ni l'utiliser pour créer des sites pour d'autres personnes. Le modèle reste ma création. La mention « Site réalisé par L Com Lucie » et son lien, présents en pied de page, doivent être conservés, quelle que soit la formule choisie.

Article 12 — Droit de rétractation (particuliers)

Les professionnels n'ont en principe pas de droit de rétractation. La loi prévoit une exception (article L221-3 du Code de la consommation) : un professionnel qui emploie 5 salariés au plus, et qui signe en dehors de mon lieu de travail (par exemple chez lui) un contrat sans rapport avec son activité principale, a les mêmes droits qu'un particulier. Les particuliers disposent en principe de 14 jours, avec deux exceptions :

• Le modèle est un contenu numérique livré immédiatement. En cochant la case prévue au moment du paiement, vous demandez cette livraison immédiate et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
• Les options d'installation sont des services, vendus séparément du modèle. Si vous me demandez, en cochant la case prévue dans l'option, de commencer avant la fin des 14 jours et que vous vous rétractez ensuite, je vous rembourse l'option, moins la part du travail déjà faite. Le prix du modèle reste acquis. Une fois le service entièrement réalisé à votre demande, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Pour exercer ce droit, il suffit de m'envoyer un e-mail clair dans le délai.

Article 13 — Propriété du site et des contenus

Pour un site sur-mesure, les droits sur le design et les textes que j'ai créés vous sont cédés une fois le paiement complet réglé, pour l'usage de votre activité. Avant le paiement complet, ils restent les miens. Vous me garantissez avoir les droits sur les textes, photos et logos que vous me fournissez. Je peux montrer votre site dans mes réalisations et sur mes réseaux, sauf si vous le refusez au moment de signer le devis. Je garde confidentielles les informations sur votre activité que vous me confiez pendant le projet.

Article 14 — Responsabilité

Je m'engage à faire mon travail avec soin, selon les règles de mon métier : c'est une obligation de moyens. Je ne garantis pas un classement précis dans Google ni un nombre de clients. Ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute grave. Je ne suis pas responsable des pannes de l'hébergeur, des outils tiers, ni des modifications faites par une autre personne que moi. En cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de notre volonté), les délais sont suspendus le temps de l'empêchement ; s'il dure plus d'un mois, chacun peut mettre fin à la prestation par écrit.

Article 15 — Données personnelles

J'utilise vos coordonnées uniquement pour traiter votre commande, vous facturer et vous suivre. Elles ne sont jamais vendues. Les accès à votre hébergement et à votre site que vous m'avez confiés sont supprimés de mes outils après la livraison, sauf si un contrat de maintenance est en cours. Je vous conseille de changer vos mots de passe une fois le site livré. Vous pouvez y accéder, les corriger ou demander leur suppression en m'écrivant. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Article 16 — Médiation et litiges

En cas de désaccord, écrivez-moi d'abord : je chercherai une solution avec vous. Si vous êtes un particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation) : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Ces conditions sont soumises au droit français. Pour un client professionnel, les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux. Pour un particulier, ce sont ceux prévus par la loi.

Si une clause de ces conditions était jugée non valable, les autres restent applicables.

Dernière mise à jour : 30/10/2026